Arrêté du 18 septembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 août 2013.

TexteArrêté du 18 septembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000027806929

Texte parentLEGITEXT000027806931

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 2001 (version du 3 août 2013)Légifrance →

1. Les opérations de marché de l'agence de la dette " Agence France Trésor " sont réalisées dans les conditions fixées par un document dénommé " cadre général d'activité " dont les principes sont énoncés en annexe au présent arrêté.

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