Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027807952
Texte parentLEGITEXT000027807944
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé le cas de recours suivant :
2. « ― assurer le contrôle et l'exécution des opérations négociées par l'Agence France Trésor pendant certains jours fériés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2002 : art. 1
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