Arrêté du 25 juillet 2013 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027808261
Texte parentLEGITEXT000027808255
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. SERVICE

3. OBJET DE L'ASTREINTE

4. NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTES

5. Direction générale

6. Astreinte de direction générale

7. 1 astreinte de semaine (1)

8. Pôle de la communication

9. Astreinte de direction

10. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

11. Secrétariat général

12. Logis

13. Astreinte technique

14. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

15. Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) (à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté portant création du SSIM de la DGAC)

16. Astreinte opérationnelle et technique

17. 3 astreintes de semaine

18. Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté portant création du SSIM de la DGAC)

19. Astreinte opérationnelle et technique

20. 2 astreintes de semaine

21. Ecole nationale de l'aviation civile

22. Direction de la formation au pilotage et des vols : bureau des opérations centralisées (site de Muret)

23. Astreinte opérationnelle et technique

24. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

25. Centre de Melun

26. Astreinte opérationnelle et technique

27. 2 astreintes de semaine

28. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

29. Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

30. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine.

31. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

32. Echelon central

33. Astreinte opérationnelle

34. 1 astreinte de semaine

35. CESNAC

36. Astreinte opérationnelle et technique

37. 1 astreinte de semaine

38. CRNA Est

39. Astreinte opérationnelle

40. 1 astreinte de semaine

41. Astreinte technique

42. 1 astreinte de semaine

43. Astreinte technique (radar)

44. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an

45. CRNA Sud-Est

46. Astreinte opérationnelle

47. 1 astreinte de semaine

48. Astreinte technique

49. 1 astreinte de semaine

50. Astreinte technique (antennes avancées)

51. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

52. Astreinte technique de centrale énergie

53. 1 astreinte de semaine

54. CRNA Sud-Ouest

55. Astreinte opérationnelle

56. 1 astreinte de semaine

57. Astreinte technique

58. 1 astreinte de semaine

59. Astreinte technique de centrale énergie

60. 1 astreinte de semaine

61. Astreinte technique (radar)

62. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an

63. CRNA Ouest

64. Astreinte opérationnelle

65. 1 astreinte de semaine

66. Astreinte technique

67. 1 astreinte de semaine

68. Astreinte technique de maintenance CAUTRA

69. 1 astreinte de semaine

70. Astreinte technique de centrale énergie

71. 1 astreinte de semaine

72. SNA Région parisienne

73. CRNA Nord

74. Astreinte opérationnelle

75. 1 astreinte de semaine

76. Astreinte technique

77. 1 astreinte de semaine

78. Astreinte technique de maintenance CAUTRA

79. 1 astreinte de semaine

80. Astreinte technique (radar)

81. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an

82. Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)

83. Astreinte opérationnelle

84. 1 astreinte de semaine

85. Paris-Charles-de-Gaulle

86. Astreinte opérationnelle et technique

87. 2 astreintes de semaine

88. Organisme d'Orly

89. Astreinte opérationnelle et technique

90. 2 astreintes de semaine

91. Organisme d'Orly

92. Astreinte opérationnelle (aviation générale)

93. 1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés

94. SNA Nord

95. Siège

96. Astreinte opérationnelle

97. 1 astreinte de semaine

98. Athis-Mons

99. Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France

100. 2 astreintes de fin de semaine et jours fériés

101. SNA Nord-Est

102. Siège

103. Astreinte opérationnelle

104. 1 astreinte de semaine

105. Aérodrome de Bâle-Mulhouse

106. Astreinte opérationnelle

107. 1 astreinte de semaine

108. SNA Ouest

109. Siège

110. Astreinte opérationnelle

111. 1 astreinte de semaine

112. Aérodrome de Nantes-Atlantique

113. Astreinte technique de maintenance

114. 2 astreintes de semaine

115. SNA Centre-Est

116. Siège

117. Astreinte opérationnelle

118. 1 astreinte de semaine

119. Aérodrome de Clermont-Ferrand

120. Astreinte opérationnelle

121. 1 astreinte de semaine

122. SNA Sud-Est

123. Siège

124. Astreinte opérationnelle

125. 1 astreinte de semaine

126. Ajaccio

127. Astreinte opérationnelle

128. 1 astreinte de semaine

129. Bastia

130. Astreinte opérationnelle

131. 1 astreinte de semaine

132. SNA Sud

133. Siège

134. Astreinte opérationnelle

135. 1 astreinte de semaine

136. SNA Sud-Ouest

137. Siège

138. Astreinte opérationnelle

139. 1 astreinte de semaine

140. Siège

141. Astreinte technique pour la centrale énergie

142. 2 astreintes de semaine

143. SNA Sud-Sud-Est

144. Siège

145. Astreinte opérationnelle

146. 1 astreinte de semaine

147. Montpellier-Méditerranée

148. Astreinte opérationnelle

149. 1 astreinte de semaine

150. SNA Antilles-Guyane

151. Siège

152. Astreinte opérationnelle

153. 1 astreinte de semaine

154. Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet

155. Astreinte opérationnelle

156. 1 astreinte de semaine

157. Aérodrome de Cayenne-Rochambeau

158. Astreinte opérationnelle

159. 1 astreinte de semaine

160. SNA océan Indien

161. Siège

162. Astreinte opérationnelle

163. 1 astreinte de semaine

164. Direction de la sécurité de l'aviation civile

165. DSAC Nord

166. DSAC

167. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

168. 2 astreintes de semaine

169. DSAC

170. Astreinte de direction

171. 1 astreinte de semaine

172. Région Nord-Pas-de-Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)

173. Astreinte enquêtes-accidents

174. 1 astreinte de semaine

175. Région Picardie (Beauvais)

176. Astreinte enquêtes-accidents

177. 1 astreinte de semaine

178. Région Ile-de-France

179. Astreinte enquêtes-accidents

180. 1 astreinte de semaine

181. DSAC Sud-Ouest

182. DSAC

183. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

184. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

185. DSAC (Bordeaux)

186. Astreinte de direction

187. 1 astreinte de semaine

188. Région Aquitaine (Bordeaux)

189. Astreinte enquêtes-accidents

190. 1 astreinte de semaine

191. Région Aquitaine (Pau)

192. Astreinte enquêtes-accidents

193. 1 astreinte de semaine

194. Région Poitou-Charentes (Poitiers)

195. Astreinte enquêtes-accidents

196. 1 astreinte de semaine

197. DSAC Sud

198. DSAC

199. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

200. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

201. DSAC

202. Astreinte enquêtes-accidents

203. 1 astreinte de semaine

204. DSAC (Toulouse)

205. Astreinte de direction

206. 1 astreinte de semaine

207. Région Midi-Pyrénées (Toulouse)

208. Astreinte enquêtes-accidents

209. 1 astreinte de semaine

210. DSAC Ouest

211. DSAC

212. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

213. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

214. DSAC (Brest et Rennes)

215. Astreinte de direction

216. 1 astreinte de semaine

217. Région Bretagne (Brest)

218. Astreinte enquêtes-accidents

219. 1 astreinte de semaine

220. Région Pays de la Loire (Nantes)

221. Astreinte enquêtes-accidents

222. 1 astreinte de semaine

223. Région Centre (Tours)

224. Astreinte enquêtes-accidents

225. 1 astreinte de semaine

226. Région Basse et Haute-Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)

227. Astreinte enquêtes-accidents

228. 1 astreinte de semaine

229. DSAC Nord-Est

230. DSAC

231. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

232. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

233. DSAC (Strasbourg)

234. Astreinte de direction

235. 1 astreinte de semaine

236. Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon)

237. Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche-Comté)

238. 1 astreinte de semaine

239. Région Alsace (Strasbourg)

240. Astreinte enquêtes-accidents

241. 1 astreinte de semaine.

242. Région Lorraine et Champagne-Ardenne (Metz-Nancy-Lorraine)

243. Astreinte enquêtes-accidents

244. 1 astreinte de semaine

245. DSAC Centre-Est

246. DSAC

247. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

248. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

249. DSAC (Lyon)

250. Astreinte de direction

251. 1 astreinte de semaine

252. Région Rhône-Alpes (Lyon)

253. Astreinte enquêtes-accidents

254. 1 astreinte de semaine

255. Région Auvergne (Clermont-Ferrand)

256. Astreinte enquêtes-accidents

257. 1 astreinte de semaine

258. DSAC Sud-Est

259. DSAC

260. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

261. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an

262. DSAC (Aix-en-Provence)

263. Astreinte de direction

264. 1 astreinte de semaine

265. Région PACA (Marseille-Provence)

266. Astreinte enquêtes-accidents

267. 1 astreinte de semaine

268. Région PACA (Nice-Côte d'Azur)

269. Astreinte enquêtes-accidents

270. 1 astreinte de semaine

271. Région Languedoc-Roussillon (Montpellier-Méditerranée)

272. Astreinte enquêtes-accidents

273. 1 astreinte de semaine

274. Collectivité territoriale Corse (Corse)

275. Astreinte enquêtes-accidents

276. 1 astreinte de semaine

277. DSAC Antilles-Guyane

278. DSAC

279. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

280. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

281. DSAC (Fort-de-France)

282. Astreinte de direction

283. 1 astreinte de semaine

284. Martinique (Fort-de-France)

285. Astreinte enquêtes-accidents

286. 1 astreinte de semaine

287. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)

288. Astreinte enquêtes-accidents

289. 1 astreinte de semaine

290. Guyane (Cayenne)

291. Astreinte enquêtes-accidents

292. 1 astreinte de semaine

293. DSAC océan Indien

294. DSAC

295. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

296. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an

297. DSAC (Saint-Denis)

298. Astreinte de direction

299. 1 astreinte de semaine

300. DSAC (Saint-Denis)

301. Astreinte enquêtes-accidents

302. 1 astreinte de semaine

303. DSAC et SNA océan Indien

304. Dzaoudzi-Pamandzi

305. Astreinte opérationnelle

306. 1 astreinte de semaine

307. SEAC Polynésie française

308. SEAC

309. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

310. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an

311. Tahiti-Faaa

312. Astreinte de direction (SEAC)

313. 1 astreinte de semaine

314. Tahiti-Faaa

315. Astreinte enquêtes-accidents (territoire)

316. 1 astreinte de semaine

317. Tahiti-Faaa

318. Astreinte technique de maintenance

319. 1 astreinte de semaine

320. Tahiti-Faaa

321. Astreinte opérationnelle

322. 1 astreinte de semaine

323. Service mixte « direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »

324. Service mixte « DAC/ NC »

325. Astreinte de contrôle technique d'exploitation

326. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an

327. Nouméa

328. Astreinte de direction (service mixte « DAC/ NC »)

329. 1 astreinte de semaine

330. Nouméa

331. Astreinte enquêtes-accidents (territoire)

332. 1 astreinte de semaine

333. Nouméa

334. Astreinte opérationnelle

335. 1 astreinte de semaine

336. Nouméa

337. Astreinte technique de centrale énergie

338. 1 astreinte de semaine

339. (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe

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