Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juillet 2013
RattachementTITRE II : MODALITÉS ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SUIVI DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUEL DE RÉFÉRENCE
IdentifiantLEGIARTI000027808422
Texte parentLEGITEXT000027808377
Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 juillet 2013 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →
1. Les organismes de dosimétrie associent à chaque donnée dosimétrique individuelle les informations suivantes :
2. a) Le nom, le prénom et le numéro d'enregistrement du travailleur au registre national d'identification des personnes physiques ;
3. b) Le nom de son employeur et de l'établissement au sein duquel il est rattaché ;
4. c) Les informations relatives à l'exposition : les résultats et, le cas échéant, le ou les organes ou tissus exposés, les caractéristiques du dosimètre, la période d'intégration de la dose.
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