Arrêté du 17 juillet 2013 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 juillet 2013

RattachementTITRE II : MODALITÉS ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SUIVI DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUEL DE RÉFÉRENCE

IdentifiantLEGIARTI000027808424

Texte parentLEGITEXT000027808377

Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 juillet 2013 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. Les médecins du travail de l'entreprise utilisatrice, de l'entreprise extérieure et, le cas échéant, de l'entreprise de travail temporaire échangent tous les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

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