Arrêté du 17 juillet 2013 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 juillet 2013

RattachementTITRE IV : ACCÈS AUX RÉSULTATS INDIVIDUELS DE LA DOSIMÉTRIE

IdentifiantLEGIARTI000027808445

Texte parentLEGITEXT000027808377

Référencearticle 28 de l'arrêté du 17 juillet 2013 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. Les modalités techniques des échanges d'information entre SISERI, les employeurs, les personnes compétentes en radioprotection, les médecins du travail et les organismes de dosimétrie sont définies en annexe V.

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