Arrêté du 17 juillet 2013 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 juillet 2013

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000027808450

Texte parentLEGITEXT000027808377

Référencearticle 30 de l'arrêté du 17 juillet 2013 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

2. Avant le 1er juillet 2016, les employeurs mettent à jour les informations, mentionnées à l'article 7, relatives aux travailleurs exposés bénéficiant d'un suivi radiologique.

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