Arrêté du 29 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 août 2013.

TexteArrêté du 29 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027808852

Texte parentLEGITEXT000027808847

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2013 (version du 7 août 2013)Légifrance →

1. Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère chargé de l'éducation nationale est fixé, pour l'année scolaire 2013-2014, à 1 873 équivalents temps plein, compte tenu des droits syndicaux supplémentaires accordés en application du décret du 16 mai 2012 susvisé.

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