Texte publié au Journal officiel
1. Pour les installations pour lesquelles la demande complète de raccordement, telle que définie par l'arrêté du 19 mai 2011 susvisé, est effectuée pour la première fois à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, le V de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes : « Pr est la prime pour le traitement d'effluents d'élevage dont la valeur maximale applicable à une installation est notée Prmax et est définie de la façon suivante :
2. VALEUR DE Pmax
3. VALEUR DE Prmax [c €/ kWh]
4. Pmax ≤ 300 kW
5. 2,6
6. Pmax = 500 kW
7. 2,1
8. Pmax ≥ 1 000 kW
9. 0
10. Les valeurs intermédiaires de Prmax sont déterminées par interpolation linéaire. La valeur de Pr applicable à une installation est définie de la façon suivante :
11. VALEUR DE Ef
12. VALEUR DE Pr [c €/ kWh]
13. ≤ 20 %
14. 0
15. ≥ 60 %
16. Prmax
17. Les valeurs intermédiaires de Pr sont déterminées par interpolation linéaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 2011 : art. null