1. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur des sports et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 août 2013.
TexteArrêté du 26 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027812797
Texte parentLEGITEXT000027812791
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