Arrêté du 26 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2013.

TexteArrêté du 26 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027812817

Texte parentLEGITEXT000027812810

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2013 (version du 8 août 2013)Légifrance →

1. L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.

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