Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027813160
Texte parentLEGITEXT000027813153
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé, pour la région Champagne-Ardenne, les mentions :
2. « A ― DREAL/ SMO ― Responsable d'opérations d'infrastructures routières sur le réseau autoroutier »
3. sont remplacées par les mentions :
4. « A + ― DREAL/ SMO ― Responsable de projets d'infrastructures routières sur le réseau national ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2013 : art. null
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