Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2013 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction régionale du Centre
5. Chef du service études et diffusion
6. Centre statistique de Metz
7. Chef de la cellule statistiques sociales et locales
8. Département cadre de vie et conditions de travail
9. Adjoint au chef de la division santé, sécurité et conditions de travail, chef de projet prévention des risques
10. Direction régionale de Picardie
11. Chef du service études et diffusion
12. Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
13. Chef du projet mise en place de sites financiers
14. Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
15. Responsable budgétaire, chargé des dépenses de fonctionnement
16. Direction régionale de Lorraine
17. Chef du service statistique
18. Secrétariat général
19. Chef de la cellule gestion des moyens informatiques
20. Direction régionale de Bourgogne
21. Chef du service statistique
22. Direction régionale de Franche-Comté
23. Chef du service administration des ressources
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1