Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027813233
Texte parentLEGITEXT000027813221
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2013 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
5. Secrétaire général de l'ENSAI
6. Centre de formation de l'INSEE de Libourne
7. Chef du service des affaires générales et chargé d'enseignement en gestion
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
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