Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2013 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction régionale d'Aquitaine
5. Chef du service statistique
6. Direction régionale du Limousin
7. Chef du service administration des ressources
8. Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais
9. Chef du service administration des ressources
10. Direction régionale de Picardie
11. Chef du service administration des ressources
12. Direction des statistiques démographiques et sociales
13. Chef de projet statistique pour la refonte de l'enquête emploi en continu
14. Département programmation et gestion
15. Responsable du programme de travail de l'INSEE
16. Département des services généraux
17. Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1