1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 8 juillet 1999
3. Art. 2
4. -Arrêté du 30 mars 2007
5. Art. 2
6. -Arrêté du 31 décembre 2007
7. Art. 6
8. -Arrêté du 31 décembre 2007
9. Art. 4
10. -Arrêté du 31 décembre 2007
11. Art. 1
12. -Arrêté du 2 juin 2008
13. Art. 2
14. -Arrêté du 2 juin 2008
15. Art. 2
16. -Arrêté du 12 juin 2009
17. Art. 5, Art. 8
18. -Arrêté du 29 juin 2009
19. Art. 1
20. -Arrêté du 10 février 2011
21. Art. 6
22. A abrogé les dispositions suivantes :
23. -Arrêté du 5 juillet 1999
24. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Formation de base à la lutte contre l'incendie., Art. Annexe I, Sct. Formation aux techniques avancées de lutte contre l'incendie., Art. Annexe II
25. 2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté et de l'article 20 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé, les références à l'arrêté du 5 juillet 1999 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté. 3° Pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, les certificats de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivrés conformément à l'arrêté du 5 juillet 1999 susmentionné peuvent continuer d'être pris en compte en lieu et place des certificats de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivrés conformément au présent arrêté. Pour les titres permettant l'exercice de fonctions sur des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement, cette possibilité ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2016.