Arrêté du 26 juillet 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 août 2013.

TexteArrêté du 26 juillet 2013

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000027814972

Texte parentLEGITEXT000027814953

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 juillet 2013 (version du 9 août 2013)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.