Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027814998
Texte parentLEGITEXT000027814995
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est modifié comme suit le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé :
2. Au lieu de :
3. « La première période s'achève aux congés de Noël. »,
4. Lire :
5. « La première période s'achève à la fin de la dix-huitième semaine de cours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 1995 : art. 3
Aller plus loin
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