Arrêté du 15 juillet 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 août 2013.

TexteArrêté du 15 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027815008

Texte parentLEGITEXT000027814995

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juillet 2013 (version du 9 août 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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