Arrêté du 26 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 2013.

TexteArrêté du 26 juillet 2013

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

IdentifiantLEGIARTI000027815147

Texte parentLEGITEXT000027815134

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2013 (version du 9 août 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides.

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