Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2013 (version du 16 mars 2016)Légifrance →
1. Le certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage est délivré aux candidats qui :
2. 1. Ont dix-huit ans au moins ;
3. 2. Satisfont aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
4. 3. Ont accompli un service en mer d'une durée de six mois au moins ;
5. 4. Justifient avoir accompli une formation dont le programme est défini à l'annexe I du présent arrêté (*) ; et
6. 5. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe I.
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