RattachementTITRE III : EXAMEN DE TYPE DES COMPTEURS DE CLASSE D
IdentifiantLEGIARTI000027815522
Texte parentLEGITEXT000027815487
Référencearticle 10 de l'arrêté du 1er août 2013 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et de contrôle en service prévues respectivement aux titres IV et V du présent arrêté ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation. Il comprend les coefficients moyens de température, mesurés lors de l'examen de type, permettant, lors de la vérification primitive, de corriger les erreurs mesurées lors des essais de précision, en fonction de la température ambiante à laquelle sont réalisés ces essais.
2. Il précise, le cas échéant, les modalités de remplacement à l'identique de certaines parties constitutives du compteur et fixe les conditions particulières des essais de vérification primitive consécutives à ce remplacement.
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