Arrêté du 1er août 2013 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 1er août 2013
RattachementTITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000027815528
Texte parentLEGITEXT000027815487
Référencearticle 17 de l'arrêté du 1er août 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Dès sa mise en service, chaque compteur est répertorié dans un carnet métrologique sur lequel sont consignées les informations prévues à l'annexe 6. Le carnet métrologique peut être individuel ou concerner plusieurs compteurs. Il peut se présenter sous une forme informatisée.

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