Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
1. Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
2. Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.
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