Arrêté du 1er août 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteArrêté du 1er août 2013
RattachementTITRE III : EXAMEN DE TYPE DES COMPTEURS DE CLASSE D
IdentifiantLEGIARTI000027815520
Texte parentLEGITEXT000027815487
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er août 2013 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. L'examen de type comporte :

2. ― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des compteurs aux exigences mentionnées au titre II ;

3. ― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.

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