Arrêté du 1er août 2013 · Article

Article Annexe 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 1er août 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027815828
Texte parentLEGITEXT000027815487
Référencearticle Annexe 9 de l'arrêté du 1er août 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES À CERTAINS COMPTEURS EN VÉRIFICATION PRIMITIVE ET EN VÉRIFICATION PÉRIODIQUE

2. 1. Les erreurs maximales tolérées applicables aux compteurs visés au deuxième alinéa de l'article 32 du présent arrêté sont les suivantes :

3. - pour les compteurs ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type d'effet national :

CONFIGURATION

INTENSITÉ DU COURANT

FACTEUR DE PUISSANCE

ERREURS MAXIMALES
tolérées en vérification
primitive

ERREURS MAXIMALES
tolérées en vérification
périodique

Compteur monophasé ou compteur polyphasé fonctionnant à des charges équilibrées

0,1 × Ib
1
± 2 %
± 4,5 %
2 × Ib1
± 1,5 %
0,5 (inductif)
± 2 %

Compteur polyphasé fonctionnant à une charge monophasée

2 × Ib
1
± 2,5 %

4. Nota. - Pour les compteurs sur transformateur de courant, seul l'essai à Ib est à faire.

5. - pour les compteurs ayant fait l'objet une décision d'approbation CEE de modèle :

CONFIGURATION

INTENSITÉ DU COURANT

FACTEUR DE PUISSANCE

ERREURS MAXIMALES
tolérées en vérification
primitive

ERREURS MAXIMALES
tolérées en vérification
périodique

Compteur monophasé ou compteur polyphasé fonctionnant à des charges équilibrées

0,05 × Ib
1
± 3 %
± 4,5 %
Ib
1 et 0,5 (inductif)
± 2,5 %
Imax
1

Compteur polyphasé fonctionnant à une charge monophasée

Ib
1
± 3,5 %

6. Pour l'ensemble de ces compteurs, les conditions de référence pour les contrôles métrologiques sont celles décrites à l'annexe 2 du présent arrêté pour les compteurs de classe A.

7. 2. Les compteurs en service visés au quatrième alinéa de l'article 32 du présent arrêté respectent une erreur maximale tolérée de ± 1 % lorsqu'ils sont de la classe de précision 0,2 S et une erreur maximale tolérée de ± 2,5 % lorsqu'ils sont d'une autre classe de précision. Ces erreurs maximales tolérées s'appliquent sur la plage de courant 0,1 × I ref à I max , lorsque le facteur de puissance varie entre 0,5 (inductif) et 0,8 (capacitif), en passant par une valeur égale à 1. Les conditions de référence pour les contrôles métrologiques sont celles décrites à l'annexe 2 du présent arrêté pour les compteurs de classe D.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027815828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.