Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027823493
Texte parentLEGITEXT000027823488
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les limites de migration pour le baryum figurant dans le tableau du VI de l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé sont remplacées par les valeurs suivantes :
2. ÉLÉMENT
3. MG/ KG DE MATIÈRE DE JOUET
sèche, friable, poudreuse ou souple
4. MG/ KG DE MATIÈRE DE JOUET
liquide ou collante
5. MG/ KG DE MATIÈRE
grattée du jouet
6. Baryum
7. 1 500
8. 375
9. 18 750
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2010 Divisions : Art. Annexe II
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