Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027823503
Texte parentLEGITEXT000027823495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er septembre 2013
5. Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
6. 1er octobre 2013
7. Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2
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