Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027823507
Texte parentLEGITEXT000027823495
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er juillet 2013
5. Chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
6. 1er octobre 2013
7. Chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.