Article abrogé, en vigueur du 10 août 2013 au 5 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027823592
Texte parentLEGITEXT000027823575
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 (version du 10 août 2013)Légifrance →
1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
2. ― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
3. ― premiers secours en équipe de niveau 2.
4. Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction générale de la gendarmerie nationale, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
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