Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 2014 au 5 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000029464289
Texte parentLEGITEXT000027823575
Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 31 juillet 2013 (version du 18 septembre 2014)Légifrance →
1. En application des dispositions figurant en annexe I des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, la direction générale de la gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
2. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
3. - conception et encadrement d'une action de formation.
4. La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Aller plus loin
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