Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027823586
Texte parentLEGITEXT000027823575
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
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