Arrêté du 31 juillet 2013 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2013 au 5 août 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027823588

Texte parentLEGITEXT000027823575

Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 juillet 2013 (version du 10 août 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.