1. La direction des vérifications nationales et internationales comprend notamment, outre les bureaux de la direction, des brigades de contrôle et de vérifications et des brigades d'assistance au contrôle des comptabilités informatisées.
Arrêté du 24 juillet 2000 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2000.
TexteArrêté du 24 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000027826781
Texte parentLEGITEXT000027826776
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.