Arrêté du 24 juillet 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 août 2013.

TexteArrêté du 24 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027826959
Texte parentLEGITEXT000027826945
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2013 (version du 11 août 2013)Légifrance →

1. Outre l'identification de l'établissement par ses FINESS juridique et géographique, le résumé de passage aux urgences comporte :

2. 1. Le code postal de résidence.

3. 2. Le nom de la commune de résidence.

4. 3. La date de naissance.

5. 4. Le sexe.

6. 5. La date et l'heure d'entrée.

7. 6. Le mode d'entrée.

8. 7. La provenance.

9. 8. Le mode de transport.

10. 9. Le mode de prise en charge durant le transport.

11. 10. Le motif de recours aux urgences.

12. 11. La classification CCMU modifiée.

13. 12. Le diagnostic principal.

14. 13. Les diagnostics associés.

15. 14. Les actes réalisés aux urgences.

16. 15. La date et l'heure de sortie.

17. 16. Le mode de sortie.

18. 17. La destination.

19. 18. Des précisions sur l'orientation.

20. Afin de faciliter le recueil et de veiller à une remontée uniforme des données, avec ce modèle de résumé de passage aux urgences un thésaurus de diagnostics et d'actes spécifiques à l'activité d'accueil et de traitement des urgences est proposé en annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027826959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.