Arrêté du 30 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 2013.

TexteArrêté du 30 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027827005

Texte parentLEGITEXT000027826968

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2013 (version du 11 août 2013)Légifrance →

1. Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatifs aux régimes de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes, d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et de leur conjoint collaborateur et d'invalidité-décès des sages-femmes et de leur conjoint collaborateur.

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