1. En application de l'article 24-1 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie.
Arrêté du 5 juillet 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 août 2013.
TexteArrêté du 5 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027827027
Texte parentLEGITEXT000027827007
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