Arrêté du 5 juillet 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 août 2013.

TexteArrêté du 5 juillet 2013
RattachementChapitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000027827022
Texte parentLEGITEXT000027827007
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 juillet 2013 (version du 11 août 2013)Légifrance →

1. Lors des épreuves, il est interdit aux stagiaires :

2. ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;

3. ― de communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;

4. ― de sortir de la salle sans autorisation.

5. Les stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion immédiate de la formation.

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