Arrêté du 5 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 2013.

TexteArrêté du 5 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027827028

Texte parentLEGITEXT000027827007

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2013 (version du 11 août 2013)Légifrance →

1. Le brevet de spécialiste montagne sanctionne la réussite à une formation composée de :

2. ― trois modules techniques ;

3. ― un module spécifique polices judiciaire et administrative.

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