RattachementChapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
IdentifiantLEGIARTI000049634552
Texte parentLEGITEXT000027827007
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juillet 2013 (version du 3 juin 2024)Légifrance →
1. Le module spécifique prépare le stagiaire à l'acquisition des connaissances juridiques adaptées aux activités socioprofessionnelles et environnementales liées à la montagne.
2. Ce module est composé :
3. ― de journées d'instruction trimestrielles effectuées au sein des régions de gendarmerie ;
4. ― de stages nationaux organisés au Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme de la gendarmerie déclinés sous la forme d'un stage d'initiation et de deux stages d'étude et de contrôle.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 30 mai 2024 (NOR : IOMJ2414642A), ces dispositions sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
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