RattachementChapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
IdentifiantLEGIARTI000027827018
Texte parentLEGITEXT000027827007
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2013 (version du 11 août 2013)Légifrance →
1. Les stagiaires sont évalués dans le cadre d'un contrôle continu. L'ensemble des notes obtenues donne lieu à l'établissement d'une note moyenne calculée sans coefficient.
2. Le stagiaire ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 valide le module spécifique.
3. En cas d'échec, le stagiaire est autorisé à redoubler le module spécifique, dans la limite de deux redoublements.
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