RattachementChapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagne
IdentifiantLEGIARTI000043946550
Texte parentLEGITEXT000027827007
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juillet 2013 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. A réception du procès-verbal de la commission, le brevet de spécialiste montagne est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au stagiaire ayant validé les trois modules techniques et le module spécifique.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 août 2021 (NOR : INTJ2120765A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2021.
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