Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est ainsi modifié :
3. a) Au I, les mots : « quatre premières catégories » sont remplacés par les mots : « catégories A et B » ;
4. b) Au 1° du I, les mots : « 5-1 du décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « 91 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » ;
5. c) Au 2° du I, les mots : « du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
6. d) Au 3° du I, les mots : « quatre premières catégories » sont remplacés par les mots : « catégories A et B » ;
7. e) Au II, les mots : « 6 mai 1995 susvisé dans la 5e catégorie mentionnée » sont remplacés par les mots : « 30 juillet 2013 susmentionné aux 1°, 2°, 6°, 7° et 8° de la catégorie C et au 1° de la catégorie D mentionnées » ;
8. f) Au 1° du II, les mots : « 5-1,6,7 et 8 du décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « 91,74,97 et 101 du décret du 30 juillet 2013 » ;
9. g) Au 2° du II, les mots : « 46-2 du décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « 43 du décret du 30 juillet 2013 » ;
10. h) Au III, les mots : « de 6e catégorie énumérées par l'article 2 du décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « des a, b et c du 2° de la catégorie D énumérées par l'article 2 du décret du 30 juillet 2013 » ;
11. i) Au 1° du III, les mots : « 5-1,6,7 et 8 du décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « 91,74,97 et 101 du décret du 30 juillet 2013 » ;
12. j) Au IV, les mots : « au c du 1° de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « aux I et II de l'article 25 du décret du 30 juillet 2013 » ;
13. k) Au V, les mots : « classés dans les six premières catégories mentionnées » sont remplacés par les mots : « mentionnés au I de l'article 1er du présent décret » ;
14. 2° L'article 4 est ainsi modifié :
15. a) Au 1 du e, les mots : « de la 1re ou de la 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « des catégories A et B » ;
16. b) Au 2 du e, les mots : « de la 5e catégorie ou d'armes de la 6e catégorie » sont remplacés par les mots : « des 7° et 8° de la catégorie B, des 1°, 2°, 6°, 7° et 8° de la catégorie C, du 1° de la catégorie D ou d'armes classées aux a, b et c du 2° de la catégorie D. » ;
17. c) Au g, les mots : « de la 5e catégorie » sont remplacés par les mots : « du 1° de la catégorie C, du a du 1° de la catégorie D » ;
18. d) Au h, les mots : « 58-2 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « 124 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
19. e) Au i, les mots : « de 2e catégorie » sont remplacés par les mots : « classés aux 8°, 9°, 10°, 12°, 13° et 14° de la catégorie A2 » ;
20. f) Au dix-septième alinéa, le h est remplacé par un k ;
21. 3° L'article 5 est ainsi modifié :
22. a) Au premier alinéa, les mots : « 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « 30 juillet 2013 susmentionné » et les mots : « du récépissé prévu » sont remplacés par les mots : « de l'attestation prévue » ;
23. b) Au second alinéa, les mots : « ce récépissé » sont remplacés par les mots : « cette attestation » et les mots : « 6 mai 1995 susvisé » par les mots : « 30 juillet 2013 susmentionné » ;
24. 4° L'article 6 est ainsi modifié :
25. a) Les mots : « 26 et 28 à 31 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « 32 à 34,36 et 56 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
26. b) Les mots : « de 1re ou de 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « des catégories A ou B » ;
27. c) Les mots : « 38 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « 10 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
28. 5° Au quatrième alinéa de l'article 15, les mots : « quatre premières catégories » sont remplacés par les mots : « catégories A et B » ;
29. 6° L'article 16 est ainsi modifié :
30. a) Au 1 du b, les mots : « de la 1re, de la 4e et de la 5e catégorie » sont remplacés par les mots : « des catégories A et B, des 1°, 2°, 6°, 7° et 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D » ;
31. b) Au 2 du b, les mots : « de la 5e catégorie » sont remplacés par les mots : « des 1°, 2°, 6°, 7° et 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D » ;
32. c) Au g, les mots : « au paragraphe 2 du II de la 5e catégorie du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 1° de la catégorie C du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
33. d) Au i, les mots : « 1 à 4 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « A et B du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
34. e) Au j, les mots : « de 2e catégorie » sont remplacés par les mots : « des 8°, 9°, 10°, 12°, 13° et 14° de la catégorie A2 » ;
35. f) Au l, les mots : « de 2e catégorie » sont remplacés par les mots : « des 8°, 9°, 10°, 12°, 13° et 14° de la catégorie A2 » et les mots : « 32 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « 27 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
36. g) Au m, les mots : « 23 à 30 et 46-1 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « 19,25,26,30,32,34,36,42, du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
37. 7° Au deuxième alinéa de l'article 28, les mots : « quatre premières catégories » sont remplacés par les mots : « catégories A et B » ;
38. 8° Au 2° de l'article 36, les mots : « décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret du 30 juillet 2013 susmentionné » ;
39. 9° A l'article 44, les mots : « classés dans les catégories 1,2,3,4,5 et 6 définies par l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnés au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 15, art. 16, art. 28, art. 36, art. 44