Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « au paragraphe 2 de la sixième catégorie du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « au b du 2° de la catégorie D du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » et après le mot : « tonfa » sont ajoutés les mots : « classés au a du 2° de la catégorie D. » ;
3. 2° Au I de l'article 3, les mots : « du paragraphe 2 de la sixième catégorie » sont remplacés par les mots : « classé au b du 2° de la catégorie D du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » et après le mot : « tonfa » sont ajoutés les mots : « classés au a du 2° de la catégorie D. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1918 du 21 décembre 2011 : art. 1, art. 3