Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « 11-1 de la loi du 12 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 2251-1 du code des transports » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « 24,25 et 35 du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « 19,25 et 39 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif » ;
5. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
6. a) Au 1°, les mots : « 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « 1° de la catégorie B » ;
7. b) Au 2°, les mots : « 6e catégorie » sont remplacés par les mots : « a et b du 2° de la catégorie D » ;
8. 3° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « de la 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « du 1° de la catégorie B » ;
9. 4° Au IV de l'article 6, les mots : « de 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « du 1° de la catégorie B » ;
10. 5° A l'article 9, les mots : « de la 4e catégorie et les armes de la 6e catégorie » sont remplacés par les mots : « du 1° et du 10° de la catégorie B et les armes des a et b du 2° de la catégorie D ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 6, art. 9