Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 susvisé est modifié comme il suit : 1° A l'article 1er, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. APPELLATION
3. CLASSIFICATION
4. Grenade GLI F4 grenade lacrymogène instantanée
5. Article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 5° et 6° de la catégorie A2
6. Grenade OF F1
7. Grenade instantanée
8. Lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions
9. Article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné 4°, 5° et 6° de la catégorie A2
10. Lanceurs de grenades de 40 mm et leurs munitions
11. Article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné 4°, 5° et 6° de la catégorie A2
12. Grenade à main de désencerclement
13. Article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné 6° de la catégorie A2
14. 2° A l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
15. APPELLATION
16. CLASSIFICATION
17. Projectiles non métalliques tirés par les lanceurs de grenades de 56 mm
18. Article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné 3° de la catégorie B
19. Lanceurs de grenades et de balles de défense de 40 × 46 mm et leurs munitions
20. Article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné 4°, 5° et 6° de la catégorie A2 et les munitions de la catégorie B
21. Lanceurs de balles de défense de 44 mm et leurs munitions
22. Article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné 3° de la catégorie B
23. 3° A l'article 3, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
24. APPELLATION
25. CLASSIFICATION
26. Fusil à répétition manuelle de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions
27. Article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné b du 2° de la catégorie B ou b du 1° de la catégorie C et les munitions classées au 7° de la catégorie C
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-795 du 30 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3