Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2.-Les personnels de direction et les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire peuvent être autorisés à porter les matériels, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif suivants :
4. « a) 2°, 3°, 4° et 7° de la catégorie A1 ;
5. « b) 1°, 2°, 5° et du 6° de la catégorie A2 ;
6. « c) 1°, 3°, 4°, 8°, 9° et 10° de la catégorie B et a, b, c, e et f du 2° de la catégorie B ;
7. « d) 8° de la catégorie C ;
8. « e) a et b du 2° de la catégorie D.
9. « Le ministre de la justice détermine les types d'armes autorisés selon la nature des missions visées à l'article 3. » ;
10. 2° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 5, les mots : « de la 1re ou de la 4e catégorie » sont remplacés par les mots : « des catégories A ou B » ;
11. 3° Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « de 1re et 4e catégories » et à l'article 8 les mots : « des 1re et 4e catégories » sont remplacés par les mots : « des catégories A et B ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011 : art. 2, art. 5, art. 7, art. 8