Arrêté du 19 juillet 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 août 2013.

TexteArrêté du 19 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027833516

Texte parentLEGITEXT000027833494

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 juillet 2013 (version du 14 août 2013)Légifrance →

1. Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.

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