Arrêté du 29 juillet 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 août 2013 au 6 mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027833687
Texte parentLEGITEXT000027833682
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2013 (version du 14 août 2013)Légifrance →

1. La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.a.

2. La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.b.

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