Article abrogé, en vigueur du 14 août 2013 au 6 mai 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe II.
2. La déclaration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxième catégorie peut être obligatoire. Elle est alors réalisée auprès de l'autorité administrative désignée dans la colonne intitulée « Destinataire de la déclaration quand elle est obligatoire » de l'annexe II.
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